Fiscalité des revenus et plus‑values mobilières

Cette rubrique présente le cadre fiscal applicable aux revenus et aux plus‑values mobilières en France, avec les règles générales, les cas particuliers à traiter dans des articles dédiés et les sources officielles à consulter. Date de dernière mise à jour : 04/09/2026.

À quoi sert cette rubrique

La rubrique “Fiscalité et règles” fournit un point d’entrée synthétique sur les règles fiscales qui s’appliquent aux placements et aux revenus de capitaux mobiliers en France. Elle oriente vers des articles fils qui développent chaque thème : PFU, option pour imposition au barème, PEA, plus‑values, revenus mobiliers, actifs numériques, et cas des non‑résidents.

Cette page est informative. Elle ne remplace pas une consultation d’un professionnel (avocat fiscaliste ou expert‑comptable) pour un cas particulier. Les règles générales présentées ici reposent sur les documents et pages officiels cités en bas de page, consultés le 04/09/2026.

Le lecteur y trouvera : une synthèse des règles applicables, des renvois vers les contenus détaillés à créer, la liste des formulaires et notices officiels à utiliser pour les déclarations, ainsi que les éléments qui déclenchent une mise à jour de la rubrique.

Quelles règles fiscales s’appliquent aux revenus et plus‑values mobilières ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus du capital et les plus‑values mobilières sont, par défaut, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le PFU combine une composante au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Les modalités et exceptions sont précisées par l’administration fiscale et par le ministère de l’Économie.

Le PFU se compose de deux éléments distincts : une part de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Dans la documentation officielle consultée le 04/09/2026, la part liée à l’impôt sur le revenu est de 12,8 % et le total des prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine est indiqué à 17,2 %.

Le contribuable peut, de manière expresse et irrévocable, opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option est formulée selon les modalités précisées par l’administration fiscale et se matérialise lors de la déclaration (case mentionnée par l’administration). Les règles détaillées et les modalités déclaratives figurent sur la page de l’administration fiscale dédiée aux plus‑values mobilières.

Les plus‑values de cession de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 relèvent, par défaut, du PFU sauf option pour le barème. Les déclarations spécifiques et formulaires afférents, ainsi que les abattements pour durée de détention ou les cas de report d’imposition, sont décrits dans les notices et formulaires officiels publiés par l’administration fiscale.

Les prélèvements sociaux : quel taux et sur quels revenus ?

Les prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et aux plus‑values mobilières sont, selon les informations officielles consultées le 04/09/2026, réunis dans un taux global de 17,2 %. La ventilation détaillée des composantes qui constituent ce taux figure sur les pages administratives et sur Service‑public.

Cette rubrique renvoie aux pages officielles pour la ventilation (CSG, CRDS et autres contributions) et pour les cas particuliers. Toute modification de la ventilation ou du taux doit être vérifiée sur les sources citées ici avant d’être reprise.

Parmi les cas à traiter dans des articles fils figurent : l’évolution des taux en cas de modification législative, le traitement des distributions étrangères et les mécanismes de retenue à la source. Chaque article fils devra reprendre la ventilation et les chiffres à la date de sa consultation des sources officielles.

Cas particuliers à inclure et articles fils à créer

La rubrique doit orienter vers des pages détaillées qui couvrent, au minimum, les cas listés ci‑dessous. Chaque article fils doit citer la page officielle correspondante et la date de consultation.

• PEA : fiscalité des retraits selon l’ancienneté du plan, conditions d’exonération, et règles spécifiques en cas de retrait avant 5 ans. Source : impots.gouv.fr (questions fréquentes PEA, consulté 04/09/2026).
• Plus‑values sur cessions de titres : distinction selon la date d’acquisition (avant/après 01/01/2018), abattements pour durée de détention lorsqu’ils s’appliquent, possibilité de report d’imposition, et déclaration via le formulaire n°2074. Sources : formulaire 2074 et BOFiP (consultés 04/09/2026).
• Revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) : règles d’imposition générales, mention de l’abattement le cas échéant et exceptions précisées par l’administration. Source : impots.gouv.fr (revenus de capitaux mobiliers, consulté 04/09/2026).
• Actifs numériques (crypto) : imposition des plus‑values réalisées à titre occasionnel ; renvoi au bulletin et au formulaire spécifiques mentionnés par l’administration. Source : formulaire 2042 (notice consultée, 04/09/2026).
• Non‑résidents : existence de règles et de conventions ; création d’un article dédié reprenant les règles de retenues et l’impact des conventions fiscales bilatérales, avec renvoi aux textes officiels.

Chaque article fils doit indiquer précisément les exigences déclaratives et proposer des liens directs vers les formulaires et notices officiels à télécharger.

Comment utiliser cette rubrique : parcours conseillé

Pour un investisseur particulier, le parcours de lecture recommandé est le suivant :

• Consulter la page PFU et son fonctionnement pour comprendre le régime par défaut.
• Lire l’article sur l’option pour le barème si l’on envisage l’imposition au barème progressif.
• Consulter la fiche PEA si le placement est détenu dans un PEA.
• Lire l’article sur les revenus de capitaux mobiliers pour les dividendes et intérêts.
• Consulter la fiche sur les actifs numériques si des plus‑values crypto sont concernées.

Les formulaires et notices officiels à utiliser pour les déclarations sont listés en bas de page avec leurs URLs. Chaque utilisateur doit télécharger la notice correspondante et vérifier la procédure déclarative adaptée à son cas.

Mise à jour et conditions de correction

La date de dernière mise à jour de cette rubrique est affichée en haut de page : 04/09/2026. La rubrique fera l’objet d’une mise à jour datée dès que l’une des conditions suivantes survient :

• modification législative affectant le PFU ou les prélèvements sociaux ;
• changement officiel des taux publiés par l’administration ;
• publication d’une notice ou d’un formulaire nouveau modifiant les modalités déclaratives ;
• jurisprudence administrative significative modifiant l’application pratique des règles.

Les mises à jour reprennent la date de modification et la liste des éléments modifiés, avec liens vers les documents officiels consultés à la date de la mise à jour.

Limites et informations non établies

• Ne sont pas fournis dans cette page des conseils personnalisés ni d’avis fiscal. Aucune recommandation individualisée n’est donnée ici.
• Ne sont pas traitées ici la fiscalité internationale détaillée (conventions pays à pays) : renvoi vers des pages spécialisées requis.
• La rubrique n’inclut pas de détails sur des montants types ou des estimations d’impôt pour des situations individuelles sans recours aux formulaires officiels.
• Il n’existe pas, dans le cadre de cette page, de module ou de badge attestant d’une vérification externe des professionnels.

Sources officielles et documents à consulter

Toutes les informations chiffrées et les modalités déclaratives mentionnées ci‑dessus reposent sur les pages et documents officiels consultés le 04/09/2026 :

• Ministère de l’Économie — explication PFU (consulté le 04/09/2026).
• Service‑public — prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine (consulté le 04/09/2026).
• Impots.gouv.fr — plus‑value mobilière (consulté le 04/09/2026).
• Impots.gouv.fr — revenus de capitaux mobiliers (consulté le 04/09/2026).
• Impots.gouv.fr — PEA (questions fréquentes) (consulté le 04/09/2026).
• Formulaire 2074 et notices (déclaration) (consulté le 04/09/2026).
• Formulaire 2042 / notice actifs numériques (consulté le 04/09/2026).
• Simulateur / pages d’aide Impots.gouv.fr (PFU et calcul) (consulté le 04/09/2026).